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Contrat de licence de l’utilisateur final de Need4Video

IMPORTANT: CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL DE CE LOGICIEL (« CLUF ») EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET NEED4VIDEO Ltd. L’UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL NEED4VIDEO FOURNI AVEC CET ACCORD (CI-APRÈS LE « LOGICIEL ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D’EFFECTUER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ ET / OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. PAR L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT « CLUF ».

1. OCTROI DE LICENCE. Les outils de Need4Video sont octroyés sous licence sur une base « par ordinateur », et non par utilisateur, par site ni par entreprise. Par exemple, si une personne utilise deux ordinateurs, pour pouvoir installer et utiliser le logiciel sur chacun de ces deux ordinateurs, cette personne doit s’enregistrer deux fois. Le terme « utilisateur » se rapporte à toute entreprise, toute entité ou tout individu dont les fonds sont utilisés pour payer les frais d’enregistrement. Le terme « utilisation » se rapporte au stockage, au téléchargement, à l'installation, à l'exécution ou à la présentation du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ce LOGICIEL, désactiver un enregistrement ni contrôler le LOGICIEL, sauf dans le cadre des fonctionnalités prévues dans la programmation du LOGICIEL. Cet enregistrement n'est pas transférable à un autre système, à une autre organisation ni à une autre personne.

2. ESSAI ET ENREGISTREMENT. Vous avez le droit d'utiliser le LOGICIEL sans effectuer l'enregistrement aux seules fins de l'évaluation de la performance du LOGICIEL. Un tatouage numérique est apposé sur les vidéos converties lorsque vous utilisez la version d'essai du logiciel Need4Video. Lorsque vous effectuez la conversion ou l'extraction audio en utilisant la version d'essai du logiciel, la durée des fichiers audio sauvegardés est limitée à 60 secondes. Pour supprimer toutes les restrictions de la version d'essai, vous devez vous enregistrer auprès de Need4Video en conformité avec les conditions énoncées dans l'enregistrement des renseignements, qui se trouvent dans la documentation accompagnant le LOGICIEL. Nous vous encourageons à utiliser le logiciel sur votre système et de bien évaluer son utilité et sa fonctionnalité, avant de l’enregistrement. Cet « essai avant achat » constitue la garantie ultime que le LOGICIEL fonctionnera selon votre entière satisfaction.

3. PROPRIÉTÉ. Le LOGICIEL est la propriété et relève des droits d'auteur de Need4Video Ltd. Votre enregistrement ne confère aucun titre de propriété sur le LOGICIEL et ne devrait pas être considéré comme une vente de tout droit se rapportant au LOGICIEL.

4. DROITS D’AUTEUR. Le LOGICIEL et tous les droits, sans limitation, y compris les droits de propriété, sont détenus par Need4Video Ltd. ou ses fournisseurs, et sont protégés par les lois des droits d’auteur et les accords internationaux de droits d’auteur, ainsi que d'autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est enregistré, et non vendu. Vous reconnaissez qu'aucun titre de propriété intellectuelle du LOGICIEL ne vous est transféré. Vous reconnaissez également que le titre et la pleine propriété des droits de LOGICIEL demeurent la propriété exclusive de Need4Video Ltd., et que vous ne pourrez pas acquérir de droits sur le LOGICIEL, sauf tel qu’expressément énoncé dans le présent accord. Vous acceptez que toute copie du LOGICIEL contiendra les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le LOGICIEL.

5. RÉTROCONCEPTION. Vous vous engagez à ne pas tenter de décompiler, modifier, traduire ni désassembler le LOGICIEL, en tout ou en partie.

6. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NEED4VIDEO REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DES DROITS DE TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU LIMITATIONS IMPLICITES QUANT À LA DURÉE DE LA VALIDITÉ D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DONC IL SE PEUT QUE LES PRÉSENTES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT POSSÉDER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

Sur une base automatique, le logiciel Need4Video référencie, affiche, envoie vers des services Web et fournit des services Web reliés à des sites et des informations se trouvant partout dans le monde, à travers l’Internet. Puisque Need4Video n'a aucun contrôle sur ces sites et ces informations, Need4Video ne donne aucune garantie quant à ces sites et ces informations, y compris mais sans limitation: (a) l'exactitude, la disponibilité, la séquence de l'intégralité, l'actualité, le contenu, la validité ou la qualité de tous ces sites et ces informations, ou (b) s’ils mènent vers du contenu involontaire ou répréhensible. En utilisant le LOGICIEL, vous reconnaissez que Need4Video ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les sites ou les informations affichés ou accessibles à partir du logiciel Need4Video.

7. RECONNAISSANCE DES TIERS. Certaines parties du logiciel Need4Video utilisent ou incluent des logiciels tiers, et d’autres matériels sous droits d’auteurs. L'utilisation de ce matériel est régie par leurs conditions d’utilisation respectives.

Certaines bibliothèques de logiciels et d'autres logiciels tiers inclus dans le logiciel Need4Video sont des logiciels gratuits et régis sous licence conformément aux conditions de la « Library Lesser General Public License » (LGPL) de la GNU. Vous pouvez obtenir une copie lisible par machine du code source de ces logiciels régis par les conditions de la LGPL, sans frais, sauf pour le coût des médias, d'expédition et de manutention, sur demande écrite à Need4Video. Le logiciel LGPL est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d'ADAPTATION OBJET. AVIS MPEG-2. Dans la mesure où le Logiciel Need4Video contient la fonctionnalité MPEG-2, la disposition suivante s'applique: TOUTE UTILISATION DU PRODUIT AUTRE QUE L’UTILISATION PERSONNELLE DU CONSOMMATEUR D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS CONFORME À LA NORME « MPEG-2 STANDARD FOR ENCODING VIDEO INFORMATION FOR PACKAGED MEDIA » EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SANS UNE LICENCE APPROPRIÉE DES BREVETS DANS LE PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, LICENCE DISPONIBLE À PARTIR MPEG LA,L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206. L’utilisation de MPEG-4. Ce produit est régi sous licence de portefeuille de brevets « MPEG-4 Systems Patent Portfolio License » pour le codage en conformité avec la norme « MPEG-4 Systems », à l'exception d'une licence supplémentaire et le paiement ou les redevances sont nécessaires pour l'encodage lorsque (i) les données stockées ou reproduites dans le support média physique qui est payé selon la base titre par titre et / ou lorsque (ii) les données qui sont payées selon la base titre par titre, et sont transmises à un utilisateur final pour le stockage et / ou l'utilisation permanente. Cette licence supplémentaire peut être obtenue auprès de MPEG LA, LLC. Consultez http://www.mpegla.com pour plus de renseignements.

Ce produit est régi sous licence MPEG-4. Ce produit est régi sous licence « MPEG-4 Visual Patent Portfolio License » pour une utilisation personnelle et non-commerciale d'un consommateur pour (i) l'encodage vidéo en conformité avec la norme visuelle MPEG-4 (MPEG-4 vidéo) et / ou (ii ) le décodage MPEG-4 vidéo qui a été codé par un consommateur engagé à titre d’activité personnelle et non-commerciale et / ou a été obtenue à partir d'un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA et fournissant des vidéos MPEG-4. Aucune licence ne pourra être accordée ou tacitement autorisée pour tout autre usage.

Pour des renseignements complémentaires par rapport à l’utilisation promotionnelle, interne ou commerciale et aux licences, référez à MPEG LA, LLC. Consultez http://www.mpegla.com. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel Need4Video contient de l’encodage AVC et / ou le décodage de la fonctionnalité, l'utilisation commerciale de tH.264/AVC requiert l’octroi de licences supplémentaires et la disposition suivante s'applique: la FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT EST SOUS LICENCE UNIQUEMENT POUR L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON-COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR POUR: (i) FAIRE L’ENCODAGE VIDÉO DANS LE RESPECT DE LA NORME AVC ("VIDEO AVC") ET / OU (ii) FAIRE LE DÉCODAGE AVC D’UNE VIDÉO ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET / OU AVC CETTE VIDÉO A ÉTÉ OBTENUE CHEZ UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS POSSÉDANT UNE LICENCE LUI ACCORDANT LE DROIT DE FOURNIR DES VIDÉOS AVC. DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS À D'AUTRES TYPES D’UTILISATION ET AUX LICENCES PEUVENT ÊTRE OBTENUES À PARTIR DE MPEG LA L.L.C., CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Avis d’adaptation à des débits multiples (« AMR » Adaptive Multi-Rate). La fonctionnalité de codage et de décodage d’adaptation à des débits multiples (AMR) de ce produit n'est pas autorisée à effectuer des appels sur téléphones portables, ou pour l’utilisation de produits de téléphonie conçus dans l'architecture QuickTime pour la plate-forme Windows. La fonctionnalité AMR d'encodage et de décodage de ce produit n'est pas autorisée pour l’utilisation au sein d’infrastructures de communications mobiles telles que: stations de base, contrôleurs de station de base radio et contrôleurs de radiocommunication, centres de commutation, et passerelles à destination et en provenance de réseaux publics de données à commutation par paquets.

8. DIVISIBILITÉ. En cas de nullité de toute disposition de cette licence, les parties conviennent que cette nullité n'affecte pas la validité des parties restantes de cette licence.

9. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS NEED4VIDEO Ltd. OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE LA DISTRIBUTION, DU RENDEMENT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI NEED4VIDEO Ltd. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LA NEED4VIDEO Ltd. DE TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT.

10. DISPOSITION GÉNÉRALE. Il s'agit de l'accord entre vous et Need4Video Ltd., qui remplace tout accord préalable ou toute entente, qu'elle soit écrite ou orale, relative à l'objet de cette licence. Si l’une ou l’autre des parties de cet accord s'avère nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité Du maintien de l'accord, qui restera valide, en vigueur et applicable conformément à ses conditions. Cet accord prend fin automatiquement en cas d'échec de votre part de se conformer à ses conditions. Need4Video Ltd., sur sa seule discrétion, peut modifier cet accord par écrit, à tout moment.