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Contrat de licence de l’utilisateur final de Need4Video
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IMPORTANT: CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL DE CE LOGICIEL (« CLUF ») EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET NEED4VIDEO Ltd. L’UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL NEED4VIDEO FOURNI AVEC CET ACCORD (CI-APRÈS LE « LOGICIEL ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D’EFFECTUER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ ET / OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. PAR L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT « CLUF ». 1. OCTROI DE LICENCE. Les outils de Need4Video sont octroyés sous licence sur une base « par ordinateur », et non par utilisateur, par site ni par entreprise. Par exemple, si une personne utilise deux ordinateurs, pour pouvoir installer et utiliser le logiciel sur chacun de ces deux ordinateurs, cette personne doit s’enregistrer deux fois. Le terme « utilisateur » se rapporte à toute entreprise, toute entité ou tout individu dont les fonds sont utilisés pour payer les frais d’enregistrement. Le terme « utilisation » se rapporte au stockage, au téléchargement, à l'installation, à l'exécution ou à la présentation du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ce LOGICIEL, désactiver un enregistrement ni contrôler le LOGICIEL, sauf dans le cadre des fonctionnalités prévues dans la programmation du LOGICIEL. Cet enregistrement n'est pas transférable à un autre système, à une autre organisation ni à une autre personne. 2. ESSAI ET ENREGISTREMENT. Vous avez le droit d'utiliser le LOGICIEL sans effectuer l'enregistrement aux seules fins de l'évaluation de la performance du LOGICIEL. Un tatouage numérique est apposé sur les vidéos converties lorsque vous utilisez la version d'essai du logiciel Need4Video. Lorsque vous effectuez la conversion ou l'extraction audio en utilisant la version d'essai du logiciel, la durée des fichiers audio sauvegardés est limitée à 60 secondes. Pour supprimer toutes les restrictions de la version d'essai, vous devez vous enregistrer auprès de Need4Video en conformité avec les conditions énoncées dans l'enregistrement des renseignements, qui se trouvent dans la documentation accompagnant le LOGICIEL. Nous vous encourageons à utiliser le logiciel sur votre système et de bien évaluer son utilité et sa fonctionnalité, avant de l’enregistrement. Cet « essai avant achat » constitue la garantie ultime que le LOGICIEL fonctionnera selon votre entière satisfaction. 3. PROPRIÉTÉ. Le LOGICIEL est la propriété et relève des droits d'auteur de Need4Video Ltd. Votre enregistrement ne confère aucun titre de propriété sur le LOGICIEL et ne devrait pas être considéré comme une vente de tout droit se rapportant au LOGICIEL. 4. DROITS D’AUTEUR. Le LOGICIEL et tous les droits, sans limitation, y compris les droits de propriété, sont détenus par Need4Video Ltd. ou ses fournisseurs, et sont protégés par les lois des droits d’auteur et les accords internationaux de droits d’auteur, ainsi que d'autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est enregistré, et non vendu. Vous reconnaissez qu'aucun titre de propriété intellectuelle du LOGICIEL ne vous est transféré. Vous reconnaissez également que le titre et la pleine propriété des droits de LOGICIEL demeurent la propriété exclusive de Need4Video Ltd., et que vous ne pourrez pas acquérir de droits sur le LOGICIEL, sauf tel qu’expressément énoncé dans le présent accord. Vous acceptez que toute copie du LOGICIEL contiendra les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le LOGICIEL. 5. RÉTROCONCEPTION. Vous vous engagez à ne pas tenter de décompiler, modifier, traduire ni désassembler le LOGICIEL, en tout ou en partie. 6. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NEED4VIDEO REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DES DROITS DE TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU LIMITATIONS IMPLICITES QUANT À LA DURÉE DE LA VALIDITÉ D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DONC IL SE PEUT QUE LES PRÉSENTES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT POSSÉDER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. Sur une base automatique, le logiciel Need4Video référencie, affiche, envoie vers des services Web et fournit des services Web reliés à des sites et des informations se trouvant partout dans le monde, à travers l’Internet. Puisque Need4Video n'a aucun contrôle sur ces sites et ces informations, Need4Video ne donne aucune garantie quant à ces sites et ces informations, y compris mais sans limitation: (a) l'exactitude, la disponibilité, la séquence de l'intégralité, l'actualité, le contenu, la validité ou la qualité de tous ces sites et ces informations, ou (b) s’ils mènent vers du contenu involontaire ou répréhensible. En utilisant le LOGICIEL, vous reconnaissez que Need4Video ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les sites ou les informations affichés ou accessibles à partir du logiciel Need4Video. Comme un client de Need4Video vous êtes d'accord de recevoir les informations sur des mises en jour et de nouveaux produits de Need4Video. Au cas d'avoir téléchargé ou acquis tout logiciel de ce site, Need4Video se réserve le droit de demander votre information. Si vous NE VOULEZ PAS être contactés par Need4Video après le téléchargement d'essai, vous pouvez exclure toutes les communications suivantes de la page du téléchargement d'essai. Dans ce cas Need4Video va garder vos informations enregistrées, mais ne va pas vous contacter sans que vous aillez une autre interaction avec nous où vous changerez vos préférences de communication. Si vous voulez être contactés par Need4Video après le téléchargement d'essai, Need4Video va vous envoyer des courriels concernants les informations sur les mises en jour des produits et tout les autres informations sur nos produits. En tout moment si vous voulez vous désabonner de telles communications, veuillez suivre l'information du désabonnement contenue dans nos courriels, ou bien envoyez le courriel à privacy@need4video.com en demandant d'être supprimés de notre liste de diffusion. 7. DIVISIBILITÉ. En cas de nullité de toute disposition de cette licence, les parties conviennent que cette nullité n'affecte pas la validité des parties restantes de cette licence. 8. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS NEED4VIDEO Ltd. OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE LA DISTRIBUTION, DU RENDEMENT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI NEED4VIDEO Ltd. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LA NEED4VIDEO Ltd. DE TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT. 9. DISPOSITION GÉNÉRALE. Il s'agit de l'accord entre vous et Need4Video Ltd., qui remplace tout accord préalable ou toute entente, qu'elle soit écrite ou orale, relative à l'objet de cette licence. Si l’une ou l’autre des parties de cet accord s'avère nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité Du maintien de l'accord, qui restera valide, en vigueur et applicable conformément à ses conditions. Cet accord prend fin automatiquement en cas d'échec de votre part de se conformer à ses conditions. Need4Video Ltd., sur sa seule discrétion, peut modifier cet accord par écrit, à tout moment. |
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